MENTIONS LÉGALES
Droopic.com et app.dropic.com
Droopic.com et app.dropic.com
Outre les termes définis ailleurs dans le Contrat d’Utilisation, les définitions suivantes sont utilisées :
« L’Acheteur » est un utilisateur professionnel ou non professionnel qui utilise l’Application ou les sites vitrine et plateforme de DROOPIC SA pour acheter des Contenus sur app.droopic.com.
“L’Application ” est l’application DROOPIC App pour smartphone de DROOPIC SAS permettant de gérer et de télécharger des photos sur DROOPIC.
Le « Contenu » désigne les photos, vidéos et les informations transmises par les Utilisateurs, dans les conditions visées au Contrat d’Utilisation et accessibles via le site plateforme app.droopic.com.
Le « Contrat d’Utilisation » est le contrat par lequel un Utilisateur souscrit comme vendeur ou acheteurs les services de DROOPIC SAS proposés DROOPIC, tel que ce terme est défini dans le Contrat d’Utilisateur.
« DROOPIC » désigne l’ensemble des deux sites ci-dessus et l’Application.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par DROOPIC SAS pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Le « site vitrine » www.droopic.com est le site de présentation des solutions proposées par Droopic SAS. Il permet d’accéder aux formulaires d’inscription ou de lancement d’un appel à photos ou de réponse à un appel à photos.
Le « site plateforme » www.app.droopic.com est le site plateforme qui permet de déposer et de sélectionner des Contenus.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant en tant qu’acheteur ou vendeur les sites susnommés.
Un « Vendeur » ou « Drooporter » est un Utilisateur qui est auteur du Contenu et autorise (i) sa mise à disposition sur app.droopic.com. et a toute capacité pour autoriser (ii) la licence consentie aux Acheteurs qui utiliseraient ses photos ou Contenus.
Veuillez noter que lors de l’achat de droits via DROOPIC, le Vendeur accorde à l’Acheteur un droit d’utilisation non exclusif de ses Contenus, sauf indication contraire.
Ainsi, l’Acheteur n’acquiert aucun droit exclusif sur les Contenus dont les droits de licences sont achetés via DROOPIC.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les Utilisateurs des sites internet droopic.com et app.droopic.com sont informés de l’identité des différents intervenants impliqués dans leurs réalisations et leurs suivis :
Propriétaire des sites et de l’Application :
SAS Droopic Capital social de 3 000 €,
7 rue Colbert, 63000 Clermont-Ferrand
Responsable de la publication :
DROOPIC SAS Jules Dumoulin
Contact : contact@droopic.com
Webmaster :
DROPIC SAS Luisa Achury
Contact : contact@droopic.com
Hébergeur :
OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données :
Jules Dumoulin
Contact : contact@droopic.com
Les sites droopic.com et app.droopic.com constitent des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
Le client/Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte, tout ou partie des éléments ou travaux présents sur les sites droopic.com et app.droopic.com sauf ce qui est prévu dans le Contrat d’Utilisation.
L’utilisation des sites droopic.com ou app.droopic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après et dans le Contrat d’Utilisation.
Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux Utilisateurs de DROOPIC de les consulter régulièrement.
Les sites internent droopic.com et app.droopic.com sont normalement accessibles à tout moment pour les Utilisateurs.
Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par DROOPIC SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les sites droopic.com et app.droopic.com sont régulièrement mis à jour par Droopic SAS.
De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Elles sont néanmoins contraignantes pour l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de les prendre connaissance.
3.1 Le site internet https://www.droopic.com a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société DROOPIC SAS.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.droopic.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
3.2 le site app.droopic.com a pour objectif de permettre à l’Utilisateur de déposer ou de sélectionner des Contenus. Il est régi par le Contrat d’Utilisation.
Les sites utilisent la technologie JavaScript.
Les sites droopic.com et app.droopic.com ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à leurs utilisations.
L’Utilisateur du site droopic.com ou du site app.droopic.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.
Les sites droopic.com et app.droopic.com sont hébergés chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Ni DROOPIC SAS, ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Droopic SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage pour ces deux sites et l’Application ainsi que sur tous les éléments y accessibles, particulièrement les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou en partie, des éléments des sites ou de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DROOPIC SAS.
Toute exploitation non autorisée du site droopic.com ou du site app.droopic.com ainsi que de l’Application ou de l’un quelconque de leurs éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
DROOPIC SAS agit en tant qu’éditeur des sites droopic.com et app.droopic.com et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’ils publient.
DROOPIC SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet droopic.com ou app.droopic.com ainsi que l’Application. Ces dommages pourraient résulter soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Il est renvoyé à la politique de confidentialité pour tout ce qui est les données personnelles, cookies et autres.
Tout litige en relation avec l’utilisation des sites droopic.com ou app.droopic.com est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la juridiction compétente exclusive est attribuée aux tribunaux de Clermont-Ferrand.
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