Introduction
Cette politique de confidentialité (ci-après dénommée la politique) comprend des informations concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi que l’utilisation de cookies, par le responsable du traitement, tel que spécifié ci-dessous,
Le présent document doit être concilié dans l’ordre avec les mentions légales puis avec les CGU-CGV ou Contrat d’Utilisation puis le présent document. Ainsi lorsqu’un mot commence par une majuscule, sa définition se trouve dans l’un des textes précités.
Traitement des données personnelles
Conformément au règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le RGPD), et à tout texte mettant à jour ces dispositions, nous vous fournissons des informations sur notre traitement de vos données personnelles, conformément à l’article 13 du RGPD.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est : DROOPIC SAS (ci-après dénommé le responsable du traitement).
- Contact
Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@droopic.com pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles.
III. Finalités et bases légales du traitement de vos données
Nous traitons vos données personnelles dans les buts suivants et sur les bases légales suivantes :
- Remplir nos obligations légales en vertu du RGPD concernant l’exercice de vos droits, archiver vos demandes qui nous sont adressées, ou vous informer des menaces à votre vie privée – Art. 6(1)(c) du RGPD ;
- Conclusion et exécution du contrat lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat – Art. 6(1)(b) du RGPD ;
- Établir, exercer ou défendre des réclamations, par exemple lorsque vous déposez une plainte – Art. 6(1)(f) du RGPD ;
- Vous envoyer une newsletter pour vous informer des nouveautés et des mises à jour – Art. 6(1)(a) du RGPD ;
- Respecter nos obligations légales en matière fiscale – Art. 6(1)(c) du RGPD.
- Le traitement des données sensibles est fondé sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou sur des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
- Les données sensibles (RIB et NIR) sont collectées dans le but d’éditer des notes d’auteur, de régler les Vendeurs des Contenus et les cotisations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- Catégories de données sensibles traitées
Les catégories de données sensibles traitées incluent le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) et le Numéro d’Identification au Répertoire (NIR) ou numéro de Sécurité Sociale en France.
- Destinataires des données
Vos données peuvent être transférées à des organismes publics ou privés si cela est requis par des dispositions légales généralement applicables, ainsi qu’à des prestataires de services tels que des hébergeurs, des comptables et d’autres sous-traitants.
- Durée de conservation des données
Les données sensibles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
Nous conserverons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Pour remplir nos obligations légales en vertu du RGPD concernant l’exercice de vos droits, archiver vos demandes qui nous sont adressées, ou vous informer des menaces à votre vie privée – jusqu’à l’expiration des délais de prescription ;
- Pour conclure et exécuter un contrat lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat ou une vente – jusqu’à l’expiration des délais de prescription ;
- Pour établir, exercer ou défendre des réclamations, par exemple lorsque vous déposez une plainte – jusqu’à l’expiration des délais de prescription;
- Pour respecter nos obligations légales en matière fiscale – pendant la période prévue par les dispositions légales fiscales ;
VII. Transfert de vos données vers un pays tiers :
Le responsable du traitement peut transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (désignés ci-après comme “pays tiers”) et vers des organisations internationales dans le respect des conditions suivantes.
Ce transfert est lié à l’étendue des activités menées par le responsable du traitement et à la collaboration avec diverses entités.
Le responsable du traitement veille à ce que les données soient transférées vers des pays où la Commission européenne a jugé qu’elles bénéficient d’un niveau adéquat de protection des données personnelles et/ou conformément à toutes les exigences légales, y compris les accords pertinents comportant des clauses de protection des données adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau adéquat de protection des données personnelles transférées.
VIII. Vos droits :
Nous tenons à vous informer que vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à vos données et de les copier ;
- Le droit de corriger vos données (rectification de vos données) ;
- Le droit de supprimer vos données – si vous estimez que nous n’avons pas le droit de traiter vos données, vous pouvez exiger que nous les supprimions ;
- Le droit de limiter le traitement de vos données – vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité au stockage uniquement, si vous estimez que vos données sont inexactes ou que leur traitement est illégal, et si vous ne souhaitez pas les faire supprimer car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des réclamations, ou pendant la vérification de l’opportunité de l’opposition ;
- Le droit de vous opposer – vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, et nous cesserons ce traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à d’autres fins, lorsque la base juridique du traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement. Votre demande d’opposition doit être motivée en précisant la situation particulière qui justifie votre opposition. Toutefois, votre opposition ne sera pas prise en compte si nous démontrons que notre intérêt légitime prévaut sur votre demande ou si nous avons besoin de vos données pour établir, exercer ou défendre des réclamations à votre encontre ou si vous avez consenti aux utilisations dans le Contrat d’Utilisation – CGU – CGV ;
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- Droit de portabilité de vos données – Ce droit s’applique au traitement automatisé des données que vous avez fournies sur la base de votre consentement ou d’un accord. Vous avez le droit de recevoir ces données dans un format structuré, par exemple XML, ou de les faire transférer directement au responsable du traitement spécifié.
- Droit de déposer une plainte – Depuis le 25 mai 2018, si vous estimez que nous traitons vos données de manière illégale, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du responsable du bureau de protection des données personnelles ou d’une autre autorité de contrôle.
- Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Par conséquent, nous cesserons de traiter ces données à moins qu’il n’existe une autre base légale qui nous permette de les traiter. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
- Informations sur le caractère obligatoire/volontaire de la fourniture de vos données :
La fourniture de vos données est :
- Une obligation légale lorsque cela est requis par les dispositions de la loi ;
- Une condition pour conclure un accord lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat ou pour vendre comme créateur de Contenus, particulièrement pour que DROOPIC SAS puisse émettre une note d’auteur et une facture pour les opérations entre Acheteurs et Vendeurs comportant toutes les mentions obligatoires et particulièrement les numéros de TVA, URSSAF, AGESSA etc ;
- Une condition pour recevoir des informations sur les nouveautés et les promotions,
- Une condition pour recevoir les emails automatiques ou non qui jalonnent votre parcours d’utilisateur de droopic.com et ou de app.drropic.com ainsi que de l’Application, comme par exemple l’information qui vous est destinée au moment du dépôt d’un Contenu (photo ou autres …) via app.droopic.com ou lors de l’achat des droits d’une de vos Contenus,etc.
- Prise de décision automatisée :
Afin de vous envoyer une publicité personnalisée, nous traiterons vos données de manière automatisée, y compris par le biais du profilage. Cependant, cela n’aura pas d’effets juridiques vous concernant et n’affectera pas de manière significative votre situation de manière similaire. Le profilage que nous effectuons nous permet de déterminer vos intérêts pour nos services ou produits proposés, ce qui nous permet de vous présenter des publicités personnalisées.
Politique relative aux cookies
Le Responsable du traitement déclare que la Plateforme utilise des “cookies” (témoins).
Les cookies sont des informations envoyées par le serveur gérant les sites précités et l’Application enregistrées sur l’appareil de l’Utilisateur (par exemple, sur le disque dur de l’ordinateur ou sur le téléphone).
Les données obtenues par le biais des cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur ni des tiers, mais elles permettent à l’opérateur de déterminer si l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur a visité les sites droopic.com et app.droopic.com et quelles étaient les préférences de l’utilisateur à ce moment-là (ce qui l’intéressait le plus sur les sites droopic.com et app.droopic.com).
Le Responsable utilise des cookies internes pour :
- Assurer le bon fonctionnement des sites droopic.com et app.droopic.com et donc de l’Application,
- À des fins statistiques,
- Adapter les services de DROOPIC constitués par les sites précités et l’Application aux préférences de l’Utilisateur,
- Cibler des annonces personnalisées.
- Le Responsable du traitement peut placer des fichiers temporaires et permanents sur les appareils de l’utilisateur et de tiers.
- Les fichiers temporaires sont généralement supprimés lorsque le navigateur est fermé, mais la fermeture du navigateur ne les supprime pas pour les fichiers permanents.
- Les fichiers temporaires sont utilisés pour identifier l’Utilisateur comme étant connecté.
- Les fichiers permanents sont des fichiers qui remplissent des fonctions spécifiques non seulement pendant une session donnée, mais tout au long de leur stockage sur l’ordinateur ou le terminal de réception. Les fichiers permanents sont utilisés pour : collecter des informations sur l’utilisation les sites précités et de l’Application y compris des données sur les visites de l’Utilisateur et de tiers sur les sous-pages, les éventuelles erreurs, vérifier l’efficacité des publicités les sites précités et de l’Application, enregistrer les bugs pour améliorer les sites précités et de l’Application la , tester différentes variantes stylistiques les sites précités et de l’Application, mémoriser les paramètres de l’Utilisateur et de tiers pour leurs préférences, montrer aux Utilisateurs qu’ils sont connectés aux sites précités et de l’Application.
- Le responsable du traitement utilise Google Analytics, qui utilise des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et sur des appareils tiers afin de générer des statistiques sur le trafic des sites droopic.com et app.droopic.com ainsi que l’Application et sur la manière dont l’utilisateur les utilise.
- À tout moment, l’Utilisateur peut supprimer les cookies déposés par les sites droopic.com et app.droopic.com sur son appareil en suivant les instructions du fabricant du navigateur Internet.
- Il est également possible de bloquer l’accès des cookies à votre appareil en configurant correctement votre navigateur. Cependant, veuillez noter que cela pourrait entraîner un dysfonctionnement des sites droopic.com et app.droopic.com ainsi que de l’Application
- Le responsable du traitement utilise un serveur qui enregistre automatiquement dans les journaux du serveur des informations sur l’appareil que l’utilisateur utilise pour se connecter aux sites droopic.com et app.droopic.com et utiliser l’Application, telles que le type d’appareil et de navigateur utilisé, l’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur, la date et l’heure de connexion, ainsi qu’une description textuelle de l’événement et sa qualification.
- Les fichiers journaux peuvent être utilisés pour compiler des statistiques sur l’évaluation du trafic sur les sites droopic.com et app.droopic.com et les erreurs survenues, sans toutefois permettre l’identification de l’Utilisateur.
- Le responsable du traitement utilisera les données analytiques/statistiques suivantes à des fins statistiques : nombre, fréquence et efficacité, de manière à empêcher l’identification de l’Utilisateur, et pourra les publier lors de conférences, de réunions de l’industrie et dans des publications spécialisées.
Stipulations complémentaires
Sécurité et cryptage des données :
Nous accordons une grande importance à la sécurité des données personnelles de nos Utilisateurs. Ainsi, toutes les informations sensibles que vous nous transmettez sont cryptées et protégées par des mesures de sécurité appropriées.
Lorsque vous fournissez des informations personnelles sur notre site, telles que lors de la création d’un compte ou lors d’une transaction, ces données sont sécurisées à l’aide de la technologie de cryptage.
Le cryptage est un processus qui transforme les informations en un format illisible lors de leur transmission, ce qui les rend extrêmement difficiles à intercepter et à déchiffrer par des tiers non autorisés.
Nous utilisons des protocoles de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour assurer la sécurité de vos données lors de leur transfert entre votre navigateur et notre site. Cela garantit que toutes les informations sensibles que vous nous fournissez sont protégées et restent confidentielles.
De plus, nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Nous utilisons des pare-feu, des systèmes de détection d’intrusion et d’autres technologies de sécurité avancées pour prévenir les incidents de sécurité.
Veuillez noter que malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage et/ou transmission électronique ne sont totalement sécurisées. Cependant, nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et à suivre les meilleures pratiques en matière de sécurité.
En cas de violation de sécurité, nous mettrons en œuvre des procédures appropriées pour répondre à l’incident, conformément à nos obligations légales. Nous vous informerons également dans les meilleurs délais si vos données personnelles sont affectées par une violation de sécurité, afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires pour protéger vos propres droits.
Vous serez informé de toute modification apportée à la Politique par e-mail ou via votre compte Droopic.
